[PDF livre] Droit du marché de l'art de François Duret-Robert [Livre gratuit]

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La 4e de couverture indique : "Le droit du marché de l'art existe. Au confluent du droit d'auteur, du droit de la vente, du droit de la responsabilité ou du droit public, l'achat-vente d'oeuvres d'art répond à un ensemble de règles devenues très spécifiques de nature, notamment, à assurer l'authenticité des oeuvres d'art proposées et à permettre un recours effectif contre les vendeurs, experts, opérateurs de ventes et commissaires-priseurs en cas de doute sérieux sur l'origine. Cette 7e édition, à jour de l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, traite de façon approfondie de la réglementation des ventes publiques aux enchères, profondément modifiée, d'abord par la loi du 10 juillet 2000 puis par la loi du 20 juillet 2011 et son décret d'application du 30 janvier 2012 qui sont venus transposer en droit français la directive européenne « services » du 12 décembre 2006. Historiquement détenteurs d'un monopole des ventes publiques depuis un édit d'Henri Il de 1556, les commissaires-priseurs ont cédé la place à des opérateurs de ventes, du moins quand il s'agit de ventes volontaires. Ces derniers peuvent adopter la forme juridique de leur choix et sont désormais autorisés à effectuer des ventes de gré à gré. Une large place est consacrée à la jurisprudence qui, depuis quelques années, protège plus efficacement acheteurs et vendeurs selon les cas. Aussi, l'obligation de moyens communément attachée à la profession d'expert tend-elle à laisser place à une véritable obligation de résultat. L'ouvrage présente l'ensemble des activités du marché de l'art : ventes en galerie, expertises, catalogues raisonnés des oeuvres des artistes. Il décrit le statut des professionnels qui achètent et vendent ou authentifient des biens culturels : antiquaires, marchands de tableaux, experts, et précise les règles légales et jurisprudentielles qui leur sont applicables. Il traite des droits des artistes : qualité d'auteur, liberté créatrice, respect dû à l'oeuvre d'art, relations contractuelles avec les marchands, droits moraux et patrimoniaux, comme de ceux de leurs héritiers, dont l'intervention, fréquente sur le marché, vise à garantir ou à contester l'authenticité des oeuvres. Des développements portent également sur les dations, les assurances et la fiscalité des artistes. Les deux derniers livres sont consacrés au rôle de l'État et des collectivités locales et à la participation des personnes privées au soutien public du marché de l'art."

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Droit du marché de l'art 2020/2021 7ed - Fnac

Entre droit d'auteur, droit de la vente et de la responsabilité, l'achat-vente d'oeuvre d'art répond à un ensemble de règles devenues très spécifiques de nature à assurer l'authenticité des oeuvres proposées et à permettre un recours effectif contre les vendeur, experts et opérateurs de vente en cas de doute sérieux sur l'origine.

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Livre; Droit du marché de l'art; François Duret-Robert (Auteur) Paru en septembre 2004 Etude (relié) Droit du marché de l'art 5. 1 avis . Occasion - État : Bon. ... Cet ouvrage, qui étudie l'ensemble de la réglementation du marché de l'art en France, est le premier à analyser à la fois les dispositions de la loi du 10 juillet 2000 et ...

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Au confluent du droit d'auteur, du droit de la vente, du droit de la responsabilité ou du droit public, l'achat-vente d'oeuvres d'art répond à un ensemble de règles devenues très spécifiques de nature, notamment, à assurer l'authenticité des oeuvres d'art proposées et à permettre un recours effectif contre les vendeurs, experts, opérateurs de ve...

Droit du marché de l'art : 2020-2021 - Lalibrairie.com

Découvrez et achetez le livre Droit du marché de l'art : 2020-2021 écrit par François Duret-Robert chez Dalloz sur Lalibrairie.com. ... ou encore à la participation des personnes privées au soutien public du marché de l'art. A jour de l'ordonnance du 10 février 2016 réformant le droit des contrats et des obligations.

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