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Ce livre offre une vision globale et actualisée de l'univers carcéral et du droit pénitentiaire. Il traite notamment la surpopulation carcérale, évasion, récidive, prise en charge de délinquants sexuels, suicide en prison, lutte contre la radicalisation. Assorti de statistiques et de représentations graphiques, il permet d'appréhender, dans leur globalité, les règles qui gouvernent la vie des prisons. La nouvelle édition intègre les dernières réformes et notamment la loi du 23 mars 2019 sur l'individualisation judiciaire. Introduction Chapitre 1. Peines et mesures de sûreté Chapitre 2. Évolution des objectifs assignés aux peines Présentation Chapitre 1. Réflexions prérévolutionnaires Chapitre 2. Les réalisations révolutionnaires Chapitre 3. La Restauration : recherche de l'amendement du délinquant Chapitre 4. L'influence positiviste au xixe siècle Chapitre 5. La prison sous Vichy Chapitre 6. La Défense sociale nouvelle consacre un traitement humain du délinquant Chapitre 7. 1958-1974 : Le désenchantement Chapitre 8. La réforme de 1975 Chapitre 9. Une réforme libérale poursuivie après 1981 Chapitre 10. Les problématiques pénitentiaires actuelles Introduction Chapitre 1. De l'émergence de droits généraux de procédure... Chapitre 2. ... À la consécration de droits spécifiques pour la personne détenue Présentation Chapitre 1. La Convention européenne des droits de l'homme (Conv. EDH) Chapitre 2. « La justice ne saurait s'arrêter à la porte des prisons » (CEDH 1984) Chapitre 3. Domaine spécifique d'application de la Conv. EDH en milieu carcéral Chapitre 4. Incidence des arrêts de la CEDH sur le droit pénitentiaire Chapitre 5. La Convention européenne pour la prévention de la torture Chapitre 6. Les recommandations européennes Chapitre 7. La recommandation du 11 janvier 2006 Introduction Présentation Chapitre 1. Des missions en adéquation avec les principes de l'exécution des peines Chapitre 2. Des dispositions communes à tous les établissements Chapitre 3. La déclinaison pratique des missions demeure du domaine du règlement Chapitre 1. Organisation du ministère de la Justice Chapitre 2. L'administration centrale de la DAP Présentation Chapitre 1. Statut des personnels pénitentiaires Chapitre 2. Les personnels de l'administration pénitentiaire Chapitre 1. Les directions interrégionales Chapitre 2. Le milieu fermé Chapitre 3. Le milieu ouvert Chapitre 1. Qui sont les personnes sous main de justice ? Chapitre 2. La population pénale prise en charge en milieu fermé Chapitre 3. La population pénale prise en charge en milieu ouvert Introduction Du « traitement pénitentiaire » aux « droits des détenus » Présentation Chapitre 1. Les prévenus et condamnés courte peine en maison d'arrêt Chapitre 2. Les condamnés à une courte peine en maison d'arrêt Chapitre 3. Les condamnés en établissements pour peine Présentation Chapitre 1. Maintien du lien familial Chapitre 2. Maintien du lien social Chapitre 3. Libre pratique du culte de son choix par le détenu Chapitre 4. Exercice des droits civils et politiques Présentation Chapitre 1. Le contrôle des décisions pénitentiaires par le juge administratif Chapitre 2. L'accès au droit et la préparation de sa défense par la personne privée de liberté Chapitre 3. L'accès aux documents administratifs Présentation Chapitre 1. Les détenus bénéficiant d'un régime spécial Chapitre 2. Les détenus appartenant aux forces armées Chapitre 3. Les détenus écroués au titre de la contrainte judiciaire Chapitre 4. Les condamnés pour infractions sexuelles Présentation Chapitre 1. Les détenus de nationalité étrangère Chapitre 2. Les DPS Chapitre 3. Régime de détention applicable aux femmes et à leurs enfants Chapitre 4. Le régime de détention des mineurs Introduction Chapitre 1. Le règlement intérieur Chapitre 2. Le contrôle des personnes détenues Présentation Chapitre 1. L'emploi de la contrainte ou des armes Chapitre 2. Le régime disciplinaire Chapitre 3. L'isolement Introduction Présentation Chapitre 1. Le cadre légal d'intervention du SPIP Chapitre 2. La prévention de la récidive : cœur d'action des SPIP Chapitre 3. Une action centrée sur la personne sous main de justice Présentation Chapitre 1. L'enseignement et la formation professionnelle Chapitre 2. Le travail pénitentiaire Chapitre 3. Les activités socioculturelles Chapitre 4. Les activités physiques et sportives (APS) Chapitre 5. Le réseau partenarial de l'administration pénitentiaire Introduction Présentation Chapitre 1. Des problématiques sanitaires nécessitant une évolution législative Chapitre 2. Organisation du dispositif Chapitre 3. Droits de la personne détenue malade Chapitre 4. Bilan de la loi du 18 janvier 1994 Présentation Chapitre 1. Les personnes détenues : population particulièrement vulnérable Chapitre 2. Évolution de l'organisation de la prise en charge psychiatrique Chapitre 3. L'organisation des soins psychiatriques en prison Chapitre 4. Les limites des soins psychiatriques en prison Présentation Chapitre 1. Les actes auto agressifs Chapitre 2. Les suicides Présentation Chapitre 1. Le suivi socio-judiciaire Chapitre 2. Développement de mesures de sûreté à l'encontre des détenus dangereux Chapitre 3. La rétention de sûreté Chapitre 4. La prise en charge médico-judiciaire des délinquants sexuels Introduction L'individualisation administrative de l'exécution de la peine Présentation Chapitre 1. Procédure d'orientation Chapitre 2. Le transfèrement Chapitre 3. Le parcours d'exécution de peine Présentation Chapitre 1. Les condamnés à une très longue peine de prison : un profil spécifique Chapitre 2. Maintenir le lien avec l'extérieur Chapitre 3. Spécificité de l'action éducative Présentation Chapitre 1. Participation du service public pénitentiaire au BEX Chapitre 2. Aide à la décision des magistrats Chapitre 3. Apport technique de l'administration pénitentiaire : le PSE et le PSEM Introduction Les institutions intervenant dans l'aménagement des peines Chapitre 1. La commission de l'application des peines Chapitre 2. Le débat contradictoire Chapitre 3. Les procédures applicables aux détenus en fin de peine Chapitre 4. Les procédures destinées à éviter l'incarcération Chapitre 1. Les autorisations de sortie sous escorte Chapitre 2. Les permissions de sortir Chapitre 3. La suspension et le fractionnement de la peine d'emprisonnement Chapitre 1. La semi-liberté Chapitre 2. Le placement à l'extérieur Chapitre 3. Le placement sous surveillance électronique et le placement sous surveillance électronique mobile Chapitre 1. Les réductions de peine Chapitre 2. La libération conditionnelle Introduction Le contrôle interne Chapitre 1. Les autorités administratives indépendantes Chapitre 2. Les autorités judiciaires Chapitre 3. Les autorités administratives nationales ou déconcentrées Chapitre 4. Les visites des parlementaires Chapitre 5. Les contrôles par des organismes internationaux RemerciementsIndex.

Date de Publication : 2019

Authors : Jean-Philippe Duroché, Pierre Pédron

Éditeur : Vuibert

Nombre de pages : 557

ISBN 10 : 231140637X

ISBN 13 : 9782311406375

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